Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ECO BOIS CHAUFFAGE, société à responsabilité limitée (SIRET : 51480504300015), située au 17 Rue des Marronniers, 31240 L’Union, France, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site https://ecoboisdechauffage.com (désignée ci-après comme le « Client »).

Ces conditions s’appliquent de manière exclusive à toute commande effectuée sur notre site internet. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de ECO BOIS CHAUFFAGE et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits, incluant principalement :

• Bois de chauffage,
• Granulés de bois,
• Poêles à bois et Poêles à granulés.

Ces CGV visent également à encadrer la procédure de commande, de livraison, de paiement, de rétractation, et de garantie.

 

Article 2 – Produits

Tous les produits proposés sur notre site sont décrits de manière précise et détaillée, en termes de caractéristiques, d’usages, de dimensions, et de prix. Toutefois, les images et descriptions des produits sont fournies à titre illustratif et peuvent légèrement différer des produits livrés en raison de la nature des matériaux ou des variations de stock.

Les produits que nous commercialisons sont des biens naturels (par exemple, le bois de chauffage) et peuvent présenter des variations, telles que :

• Les dimensions,
• Le taux d’humidité,
• L’aspect du produit (couleur, forme, texture, etc.).

Nous nous efforçons de fournir une présentation la plus précise possible, mais ces différences ne sauraient être considérées comme des défauts.

 

Article 3 – Prix des Produits

1. Tarifs affichés
   Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés et ajoutés au montant total de la commande avant sa validation.

2. Modification des prix
   ECO BOIS CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.

 

Article 4 – Commande

1. Processus de commande
   Pour passer une commande, le Client doit naviguer sur notre site internet https://ecoboisdechauffage.com, sélectionner les produits de son choix, les ajouter à son panier, et procéder au paiement.

2. Validation de la commande
   La commande est validée lorsqu’elle est confirmée par le Client via le paiement en ligne. À ce moment-là, un email de confirmation sera envoyé, récapitulant le contenu de la commande, le prix, ainsi que les modalités de livraison.

3. Refus de commande
   Nous nous réservons le droit de refuser toute commande dans les situations suivantes :

   • En cas de litige en cours avec le Client,
   • Si le paiement n’a pas été validé par nos services de paiement sécurisé,
   • Si l’adresse de livraison fournie est incomplète ou inaccessible.

 

Article 5 – Paiement

1. Modalités de paiement
   Le Client peut régler sa commande en utilisant l’une des méthodes suivantes :

   • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.),
   • Virement bancaire,
   • PayPal.

2. Confirmation du paiement
   La commande est considérée comme définitivement confirmée dès que le paiement est validé par le prestataire de paiement. En cas de refus de paiement, la commande sera annulée automatiquement.

3. Sécurisation des paiements
   Tous les paiements effectués sur le site https://ecoboisdechauffage.com sont traités via un système de paiement sécurisé afin de garantir la confidentialité et la sécurité des informations bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

1. Zones de livraison
   Les produits sont expédiés uniquement en France Métropolitaine (hors Corse). Nous n’effectuons pas de livraisons à l’international.

2. Délai de livraison
   Le délai de livraison dépend de la nature des produits commandés et de la destination. Un délai indicatif sera mentionné lors de la commande. Toutefois, ce délai peut varier en fonction des disponibilités, des conditions de transport, ou des cas de force majeure.

3. Responsabilité en cas de retard
   ECO BOIS CHAUFFAGE ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements imprévisibles tels que des intempéries, des grèves ou des problèmes liés au transporteur.

4. Présence du Client lors de la livraison
   Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison à la date et heure indiquées. En cas d’absence, une nouvelle livraison pourra être facturée.

Article 7 – Droit de Rétractation

1. Conditions de rétractation
   Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Ce droit permet au Client de retourner le produit sans avoir à justifier de motif.

2. Exclusions du droit de rétractation
   Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

   • Pour les produits périssables (par exemple, bois humide, combustibles),
   • Pour les produits personnalisés ou coupés sur demande (par exemple, bois coupé à une taille spécifique).

3. Retour des produits
   Le Client doit retourner les produits dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine, et à ses propres frais.

4. Modalités de remboursement
   Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Article 8 – Réclamations et Retours

1. Produit endommagé ou non conforme
   Le Client dispose de 48 heures après la réception de la commande pour signaler tout produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande à l’adresse suivante :

   • Email : contact@ecoboisdechauffage.com,
   • Téléphone : +33651044760

2. Solutions proposées
   Si la réclamation est justifiée, nous proposerons au Client une des solutions suivantes :

   • Échange du produit,
   • Remboursement intégral du produit,
   • Avoir pour un montant équivalent à la commande.

Article 9 – Garantie Légale

1. Garantie de conformité
   Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation (articles L.217-4 à L.217-14) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

2. Durée de la garantie
   La garantie légale s’applique pour une période de 2 ans à compter de la réception du produit.

Article 10 – Responsabilité

1. Limitation de responsabilité
   ECO BOIS CHAUFFAGE ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes financières liées à l’utilisation des produits, tels que des dommages résultant de mauvaises conditions de stockage, de manipulation incorrecte, ou d’une utilisation non conforme.

2. Responsabilité du Client
   Le Client est responsable du stockage, de l’utilisation et de l’entretien correct des produits, notamment des produits inflammables comme le bois de chauffage. Une mauvaise gestion de ces produits peut entraîner des risques.

Article 11 – Données Personnelles

1. Collecte des données
   Les informations personnelles recueillies sont uniquement utilisées pour traiter les commandes, gérer la relation client, et pour envoyer des informations liées aux produits (sous réserve du consentement préalable du Client).

2. Droits du Client
   Le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

   • Droit d’accès,
   • Droit de rectification,
   • Droit d’effacement,
   • Droit d’opposition,
   • Droit à la portabilité.

3. Pour exercer ses droits
   Le Client peut exercer ses droits en contactant ECO BOIS CHAUFFAGE par email à l’adresse suivante : contact@ecoboisdechauffage.com.

Article 12 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux français seront seuls compétents.